Intervention de M'jid El Guerrab

Par cet amendement, il s'agit de renforcer le contrôle du Parlement sur les actualisations de la loi de programmation militaire. En prévoyant qu'un rapport sur ce sujet est établi par une mission d'information parlementaire dans chaque assemblée, la loi étayerait la mise en oeuvre de la mission de contrôle formellement confiée au Parlement par l'article 24 de la Constitution.

De cette manière, les assemblées pourraient enfin examiner la concrétisation de la LPM et, par suite, juger en toute connaissance de cause des actualisations opérées par le Gouvernement, qui comportent par nature une certaine imprécision. Je propose donc de renforcer les obligations incombant à l'exécutif vis-à-vis des assemblées en matière d'information, en leur donnant un droit de regard sur les ajustements qui seront faits, en fonction de l'évolution des circonstances de droit et de fait.

Ces actualisations peuvent en effet être rien moins qu'anodines, d'où la nécessité d'un contrôle parlementaire accru.