Le rapport annexé au projet de loi expose, en son point 4.3 relatif aux mécanismes assurant une exécution conforme de la LPM, que « cette disposition programmatique de la LPFP ne contraindra pas les investissements du ministère des Armées ». Il n'y a rien à ajouter. Pour cette raison, je m'en tiendrai à la rédaction initiale du Gouvernement. Avis défavorable.