Intervention de Jean-Jacques Bridey

Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Bridey, rapporteur :

Mon amendement reprend en partie une disposition de la précédente loi de programmation militaire qui demandait au Gouvernement un bilan semestriel détaillé de l'exécution des crédits programmés au titre de la mission « Défense ».

Je vous propose d'y ajouter un bilan détaillé de la mise en oeuvre de la politique d'équipement des forces, qui sera établi dans les conditions suivantes : « Ce bilan recense, pour les opérations d'armement et les programmes d'infrastructures dont le coût est supérieur à cinq millions d'euros, les commandes passées et les livraisons reçues depuis la présentation du précédent bilan ou, pour le premier bilan présenté en application du présent article, depuis la promulgation de la présente loi. Ce bilan indique aussi les livraisons prévues, dans les six mois suivant sa présentation, au titre des mêmes opérations et des mêmes programmes. Il comporte également un exposé détaillé de l'état d'avancement des opérations d'armement dont le coût est supérieur à cinq millions d'euros, justifiant le cas échéant les principales évolutions de leur calendrier de commandes et de livraisons, de leur coût ou du nombre de matériels concernés. » Nous pourrons débattre régulièrement de ce bilan et vérifier si l'exécution est conforme à ce que nous avons voté.

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