Intervention de François André

Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

L'amendement déposé par le groupe La République en Marche vise à donner corps au chapitre II que nous venons de créer, par amendement, en inscrivant dans le « dur » de la loi le contrôle de l'exécution budgétaire de cette LPM. L'histoire nous a montré, en effet, qu'il peut exister des divergences entre les ambitions affichées au stade de la programmation et la réalité de la consommation des crédits budgétaires annuels. Je n'instruis le procès de personne : il y a des aléas économiques et des réalités opérationnelles qui aboutissent à de telles divergences. Celles-ci ont de multiples conséquences fâcheuses, comme le renchérissement des coûts unitaires de certains équipements neufs, le non-respect des contrats opérationnels, l'usure des matériels anciens ou encore, et c'est sans doute le plus grave, la démoralisation des troupes à force d'insincérité des lois votées. Au-delà des efforts réels de sincérisation des crédits de défense qui nous sont proposés, il nous paraît important de permettre à notre commission de mener dans la durée toutes les auditions nécessaires et de procéder aux contrôles sur pièces et sur place utiles pour vérifier l'exécution budgétaire. Cela renforcera la crédibilité globale de cette loi de programmation militaire.

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