Intervention de Fabien Lainé

Nous souhaitons confirmer et préciser, dans le corps même de la loi, les dispositions relatives au contrôle parlementaire des exportations d'armements figurant dans le chapitre du rapport annexé qui est consacré au « dialogue avec le Parlement ». Notre amendement demande ainsi la présentation d'un rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France, avant le 1er juin de chaque année, et l'organisation d'un débat au sein des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la Défense et des forces armées. Cela devrait nous permettre d'être pleinement et régulièrement informés des exportations d'armements réalisées par la France, de la politique d'exportation qui la sous-tend et des modalités de contrôle des armements et des biens sensibles qui sont appliquées dans notre pays.