Intervention de Jean-Jacques Bridey

Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Bridey, rapporteur :

Je comprends l'idée dont s'inspirent les amendements demandant une réécriture dite « inclusive » d'un certain nombre de dispositions. Néanmoins, je rappelle que le Premier ministre a exclu une telle pratique dans les textes officiels, pour les raisons suivantes : « outre le respect du formalisme propre aux actes de nature juridique, les administrations relevant de l'État doivent se conformer aux règles grammaticales et syntaxiques, notamment pour des raisons d'intelligibilité et de clarté de la norme ». J'émets donc un avis défavorable.

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