Intervention de Sereine Mauborgne

Je voudrais associer à mon intervention Loïc Kervran.

Afin d'éviter une perte de capacités opérationnelles, l'article 7 donne aux militaires placés en congé pour convenances personnelles en vue d'élever un enfant de moins de huit ans la possibilité de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, après accord de la hiérarchie.

Ce dispositif permet de répondre aux deux principales difficultés que l'on rencontre sur le plan pratique : l'absence durable des intéressés est préjudiciable à leur service, en particulier lorsqu'ils disposent de compétences rares ; le bénéficiaire du congé a ensuite tendance à ne pas réintégrer les armées, souvent faute d'avoir pu entretenir sa compétence. Or les compétences rares s'acquièrent via des formations longues dont les coûts sont élevés pour les armées, lesquelles investissent dans l'avenir. Cette situation est encore plus préjudiciable quand il s'agit de spécialités à la fois féminisées et déficitaires en personnel. Dans ces conditions, tout l'enjeu pour les armées consiste à conserver le plus longtemps possible des spécialistes présentant un haut potentiel spécifique, en leur permettant d'exercer à titre temporaire une activité réduite qui permet d'entretenir et de pratiquer une spécialité.

Notre amendement vise à élargir le dispositif à deux autres cas : lorsque le militaire se voit accorder un congé pour convenances personnelles afin de suivre son conjoint ou son partenaire lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle dans un lieu éloigné de l'affectation de l'intéressé, ou bien afin de donner des soins à un enfant à charge, à son conjoint ou à son partenaire, ou à un ascendant à la suite d'un accident, d'une maladie grave ou d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne.