Intervention de Florence Parly

Je crois que nous partageons tous l'objectif de faciliter, par tous les moyens possibles, la participation effective à la réserve de tous ceux qui veulent souscrire cet engagement. Le code du travail impose en effet un minimum de cinq jours d'autorisation d'absence par an, ce qui peut paraître modeste. Néanmoins, je tiens à souligner qu'un certain nombre de garanties sont prévues : en cas de refus, la décision de l'employeur doit être notifiée et motivée, ce qui protège le réserviste d'un risque de refus systématique et discrétionnaire et permet de contester les décisions devant le conseil de prud'hommes. Dans le cadre du contrat de travail, c'est-à-dire à titre individuel, mais aussi dans le cadre d'accords collectifs ou de conventions signées avec le ministère des Armées, l'employeur peut en outre adopter des mesures plus favorables, allant au-delà de cinq jours d'absence par an et susceptibles de comporter des protections telles que le maintien du salaire du réserviste pendant les périodes d'absence.

La réussite du dispositif de la réserve doit s'appuyer sur différents éléments et surtout continuer à capitaliser sur l'adhésion des employeurs, de manière collective. Il faut donc trouver un point d'équilibre entre les impératifs de ces derniers, que l'on doit naturellement prendre en compte, et les objectifs que nous poursuivons, c'est-à-dire encourager le plus possible le développement des périodes de réserve. Sur le plan de la méthode, la solution est assez naturelle : on doit laisser de l'espace à la discussion contractuelle. C'est ce que mon ministère cherche à faire en développant la politique des conventions. Nous sommes conscients qu'elles sont plus faciles à conclure, et c'est naturel, avec les grandes entreprises qu'avec les petites. C'est pourquoi nous devons poursuivre les efforts pour étendre le champ conventionnel à des entreprises qui n'en font pas partie aujourd'hui. Je ne crois pas, en revanche, qu'il soit souhaitable de procéder par la voie législative : je crains que cela ne conduise à un durcissement de la position d'un certain nombre d'employeurs, ce qui ne rendrait pas service à l'objectif d'un plus grand développement des périodes de réserve.

Pour toutes ces raisons, je donne un avis défavorable, même si je comprends l'esprit de ces amendements.