Intervention de Jean-Jacques Bridey

Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Bridey, rapporteur :

J'avais déposé un amendement donnant une assise législative à la présence de deux députés et de deux sénateurs au sein du conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM). IL s'agissait de tirer les conséquences de la modification de l'article LO.145 du code électoral par la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Le Gouvernement vient de m'informer qu'il ne comprend dorénavant qu'un député et un sénateur. Je rectifie donc mon amendement en ce sens.

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