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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Le présent amendement tend à compléter l'article L. 4123-8 du code de la défense, qui traite des interdictions de mention aux dossiers individuels des militaires, afin d'y insérer une interdiction de mention de l'appartenance à une APNM.

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