Intervention de Florence Parly

Cet amendement vise à remédier aux effets d'une disposition adoptée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, texte qui prévoit en effet que les personnes sans activité doivent nécessairement demander leur affiliation au régime général de sécurité sociale. Par conséquent, les personnes qui étaient affiliées à la caisse des militaires ne peuvent plus opter pour l'affiliation à la caisse de leur conjoint. Ceci est source de complexité administrative, car si le militaire amené à entreprendre une mobilité géographique n'est pas lui-même astreint à refaire des démarches administratives puisqu'il reste affilié à la caisse des militaires, son conjoint sans activité est en revanche obligé, à chaque mobilité, de s'affilier à la caisse primaire d'assurance maladie dont il ou elle dépend.

C'est donc dans un objectif de simplification administrative qu'il vous est proposé de rétablir la possibilité d'opter pour une affiliation à la caisse du conjoint militaire, ce qui épargnera à chaque mobilité géographique de refaire ces formalités administratives.