Intervention de M'jid El Guerrab

Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

Par cet amendement, il s'agit de renforcer le contrôle du Parlement sur la loi de programmation militaire, mission qui lui est formellement reconnue par l'article 24 de la Constitution. Pour que le Parlement puisse décider en toute connaissance de cause, l'amendement prévoit des évaluations régulières, et la création d'une mission d'information. En fonction des résultats de cette évaluation et de ce débat, il pourrait être envisagé de pérenniser ces expérimentations visant à instaurer deux procédures contractuelles de recrutement dérogatoire.

Toutefois, j'ai bien noté qu'il n'était pas possible d'inscrire dans la loi la création d'une mission d'information, je retire donc cet amendement.

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