Intervention de Laurent Furst

Je suis, quant à moi, contre tout seuil, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, fixer un seuil en fonction de la dimension plus ou moins politique du mandat n'a pas de base juridique. De plus, la Constitution indique clairement que les communes sont un tout, je ne vois pas comment l'État peut différencier la fonction d'élu municipal en fonction de la population de la commune. La Constitution est claire, qui parle des communes sans distinguer entre elles en fonction de seuils.

Nous pouvons créer du droit, la loi est là pour cela, mais notre droit prévoit un statut d'inéligibilité ou d'incompatibilité pour un certain nombre de fonctionnaires. Cette inéligibilité et ces incompatibilités reposent sur des éléments géographiques ou fonctionnels, jamais démographiques. Il n'est pas impossible de le faire, mais nous créons une notion nouvelle.

J'appelle enfin votre attention sur un élément surprenant : les militaires étrangers établis en France peuvent être élus, en application du droit européen, en tant que citoyens d'un État membre. Les militaires allemands qui travaillent au sein de l'Eurocorps à Strasbourg sont éligibles en France, alors que leurs homologues français ne le sont pas. Je trouve cette situation, peut-être marginale, particulièrement étonnante.

Cette question soulève de véritables problèmes de droit, et en tant qu'ancien élu municipal, elle me pose un problème de principe. J'apprécie le pas en avant du rapporteur, mais il y a un vrai problème qui devra faire l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité.