Intervention de Laurent Furst

Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

J'aurais toutefois aimé un complément d'information et une réponse à la question que je posais tout à l'heure : s'il me semble possible, sur une base fonctionnelle, de restreindre l'éligibilité de fonctionnaires du fait des sujétions propres à leur activité, cela ne me semble envisageable que sur la base du type de mandat à exercer, non de la taille des communes concernées. Il y a là, à mon sens, un problème de fond et de droit qui reste sans réponse.

Je suis favorable à l'éligibilité des militaires dans l'ensemble des communes. Je rappelle qu'un militaire allemand basé en France reste éligible dans toutes les communes, à la différence d'un militaire français. C'est tout de même surprenant ; nous créons une situation de droit atypique.

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