Intervention de Philippe Chalumeau

Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Chalumeau :

Cet amendement vise à porter de dix à trente jours le délai accordé aux personnels militaires en position d'activité pour opter entre l'acceptation de leur mandat et la conservation de leur emploi, en cas d'incompatibilité. Ce délai de dix jours me semble court. Une période de trente jours me semble plus conforme à ce qu'il se pratique généralement, et donc plus opportun.

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