Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Après l'article 2

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

J'aimerais que les choses soient claires : je peux parfaitement entendre et comprendre que l'on soit choqué par des dispositions consistant à permettre à un certain nombre de représentants d'intérêts puissants de verser des rémunérations aux collaborateurs parlementaires. Je peux évidemment l'entendre et le comprendre !

Le raisonnement que je vous proposais est le suivant : nous examinerons un peu plus avant dans le texte toute une série de dispositions sur les collaborateurs parlementaires. Nous considérons qu'un certain nombre de ces dispositions doivent être renvoyées au bureau des assemblées, qui définissent certaines règles d'encadrement.

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