Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Si nous élargissons les conditions d'accès des militaires aux mandats municipaux, il me semble important d'avoir à l'esprit que se développe de plus en plus, en appui aux fonctions de maire et d'adjoint, la fonction de conseiller délégué, parfois en charge de domaines importants tels que l'urbanisme, les finances ou le comité d'action sociale.

Il me semble donc qu'il faudrait préciser que les militaires élus conseillers municipaux ne sauraient bénéficier d'une telle délégation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.