Intervention de Joaquim Pueyo

L'objet de cet amendement n'est pas de s'opposer à la nécessité de lutter contre les menaces liées à la sécurité des systèmes d'information, il vise à souligner le manque de précision de la rédaction actuelle de cet article qui pourrait tendre à remettre en cause les principes de neutralité du net et de l'internet ouvert.

Cette analyse s'appuie sur l'avis de l'ARCEP. Selon elle, les « systèmes de détection qui seraient installés sur les réseaux analysent a minima les données techniques de connexion et potentiellement le contenu des communications. » L'ARCEP estime que « Ces points mériteraient d'être précisés afin de s'assurer de la proportionnalité de la mesure au regard de l'atteinte au respect de la vie privée et à la protection des données. » Elle conclut en affirmant que « la mise en oeuvre de dispositifs d'analyse sur les réseaux des opérateurs de communications électroniques soulève notamment des questions concernant le respect du principe de la neutralité de l'internet. »

Il convient donc d'encadrer la faculté que crée cet article par le rappel au respect de ces principes que sont la neutralité du net et l'internet ouvert. En fait, il s'agit d'un amendement de précaution.