Intervention de Florence Parly

Mon avis est également défavorable. Il faut bien comprendre quel est l'objectif de l'article 23. À l'heure actuelle, les prélèvements biométriques sont exclusivement autorisés sur des personnes décédées ou capturées. Nous voulons que ces prélèvements, strictement salivaires, et d'aucune autre nature, puissent désormais être réalisés sur des personnes « dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles présentent une menace pour la sécurité des forces et des populations civiles », comme vous l'avez rappelé.

Concrètement, lorsqu'un engin explosif improvisé a été utilisé et que des personnes rôdent autour du site, nous ne pouvons pas procéder à des opérations d'identification : on peut se désoler que ces personnes ne portent généralement pas de carte d'identité, mais c'est la réalité. En vue de faciliter, par recoupements, l'établissement de liens entre l'explosion et les personnes se trouvant aux alentours, un prélèvement salivaire sera désormais possible. Ce ne sera pas seulement protecteur pour nos forces armées, mais aussi pour les populations civiles environnantes. J'ajoute que les garanties sont très importantes : les moyens utilisés sont, comme toujours, proportionnés à l'objectif opérationnel, qui n'est pas contestable, me semble-t-il, et cela sans remise en cause de la protection dont bénéficient les personnes concernées.