Intervention de Jean-Jacques Bridey

Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Bridey, rapporteur :

Je comprends bien votre souci, mais le mot « conditions » que vous souhaitez insérer à l'alinéa 7 ne me convient pas du tout. Je vous demande donc de retirer votre amendement et de proposer une nouvelle rédaction en séance publique en insérant le mot « modalités » plutôt que celui de « conditions ».

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