Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer

L'article 23 introduit de nouvelles possibilités de prélèvements biologiques de la part des militaires en opérations extérieures. Il est donc question d'autoriser des prélèvements salivaires. Ceux-ci sont destinés à alimenter, comme l'a précisé Mme la ministre, la base de données du fichier BIOPEX dont la création remonte à l'été 2017.

Nous vous proposons d'accentuer l'effort de contrôle de ces données qui échappent à ce jour à la CNIL tout en étant suivi par la direction du renseignement militaire.

L'amendement du groupe Mouvement démocrate et apparentés vise à s'appuyer sur la Délégation parlementaire au renseignement (DPR), dont l'action est couverte par le secret défense. Ainsi, un rapport annuel pourrait lui être présenté chaque année, pour faire le point à la fois sur le contenu du fichier et son utilisation, ce qui nous permettrait de répondre à un besoin de transparence, certes relatif mais réel.