Intervention de Florence Parly

Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Florence Parly, ministre des Armées :

Le Conseil constitutionnel a statué le jour même où nous présentions le présent projet de loi de programmation militaire en conseil des ministres. Par conséquent, nous n'avons pas pu tirer toutes les conséquences de cette décision dans le texte qui est soumis à votre approbation. Néanmoins, le Gouvernement a commencé un travail très actif, qui associe plusieurs ministères, pour tirer toutes les conséquences de cette décision. Nous serons amenés à revenir très rapidement devant vous pour vous exposer les suites qu'il convient d'en tirer.

Dans ces conditions, je souhaite que vous retiriez cet amendement.

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