Intervention de Florence Parly

Cet amendement s'inscrit dans la même démarche que le précédent. Il s'agit donc, plutôt que de recourir à une habilitation, d'inscrire dès à présent dans un article de la LPM la manière de mettre en cohérence le code de la défense et celui de l'environnement, à la suite de la réforme de l'autorisation environnementale.

Cette réforme soumet à la nouvelle procédure d'autorisation environnementale les installations, les ouvrages, les travaux et les activités soumis à la législation sur l'eau, ainsi que les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), lorsqu'ils relèvent du régime d'autorisation.

Des projets qui relèvent du ministère des Armées, de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) ou du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense (DSND), font l'objet de dispositions particulières. Il s'agit ici d'améliorer la lisibilité et l'intelligibilité de diverses dispositions d'ordre technique pour inclure en particulier les activités nucléaires – et non pas seulement les installations nucléaires – dans le champ de compétence du DSND.

Tel est l'objet de cet amendement.