Intervention de M'jid El Guerrab

Cet amendement a trait à la directive européenne relative au temps de travail, qui définit la durée maximale de travail hebdomadaire ainsi que les périodes minimales de repos et qui prévoit des dérogations. Dans leur rapport intitulé « Défense : Soutien de la politique de défense », présenté à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, MM. Joël Guerriau et Gilbert Roger n'ont pas caché leur inquiétude concernant la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, qui a précisé que les dérogations n'étaient pas applicables à des corps ou à des secteurs entiers, comme les forces armées ou la police, mais seulement à certaines des missions qu'ils assurent. Par conséquent, dès lors que les activités menées sont effectuées dans des conditions normales, hors de tout contexte opérationnel, la directive s'applique. Or, l'encadrement du temps de travail apparaît difficilement compatible avec les spécificités du statut militaire.

Alors que le président de la République a déclaré qu'il n'était pas envisageable d'appliquer la directive aux militaires et que vous-même, Madame la ministre, avez évoqué la négociation d'exemptions, il est à mon sens souhaitable de trouver rapidement une solution réaliste ne mettant pas en cause les fondements de la fonction militaire avant que cette directive soit transposée.