Intervention de Pierre Mongin

Les pouvoirs de l'AFCN sont complets : elle a des pouvoirs d'investigation, d'injonction – elle peut adresser des mises en demeure très détaillées – et de sanction – allant du retrait de l'habilitation d'un salarié à des poursuites devant la justice. En matière de sûreté et de sécurité, les pouvoirs de l'autorité compétente en Belgique sont illimités et discrétionnaires. On peut toujours saisir le juge en cas de contestation, mais c'est un schéma dans lequel l'agence a les pleins pouvoirs.