Intervention de Julien Denormandie

Madame Buffet, vous avez raison : le sujet que vous évoquez est d'une extrême gravité. Aujourd'hui, certains pourraient se féliciter qu'en 2016, pour la première fois, une légère diminution du nombre de procédures engagées – non pas du nombre d'expulsions – ait été observée ; ce n'est absolument pas mon cas.

Je le dis très clairement, très fortement et très solennellement : chaque expulsion prononcée est un drame, tant humain que familial. Il faut combattre afin de mettre fin à l'ensemble de ces drames que nous observons, et c'est là un combat collectif.

Comment faire ? Aujourd'hui, la question n'est pas de revoir le droit de propriété, qui est l'un des principes les plus fondamentaux garantis par notre Constitution. L'enjeu est en revanche, comme vous le savez très bien, de prévenir, d'agir plus tôt et d'accompagner celles et ceux qui en ont le plus besoin.

Concrètement, avec Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, nous avons, dès le 9 mars et en vue de préparer la fin de la trêve hivernale, réuni l'ensemble des acteurs – notamment les associations et les représentants des bailleurs sociaux – , afin d'élaborer des mesures concrètes permettant de prévenir les expulsions. Cinquante-deux mesures au total ont d'ores et déjà été définies. Concrètement, il faut agir dans deux directions : premièrement, parvenir à détecter plus tôt les défaillances et en informer les comités locaux de lutte contre les expulsions ; deuxièmement, accompagner les personnes qui en ont besoin vers des logements plus abordables.

Certaines mesures devront prendre la forme de dispositions législatives. C'est pour cette raison que le projet de loi portant évolution du logement et aménagement numérique – que, j'en suis sûr, vous défendrez avec nous – prévoira notamment le rapprochement des procédures d'expulsion et de surendettement.

Vous le voyez, le Gouvernement a adopté une approche déterminée en vue de gagner le combat collectif que nous devons mener contre les expulsions.