Intervention de Émilie Chalas

Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, en tant que rapporteure pour avis de la commission des lois sur le programme « Fonction publique », j'avais déposé un amendement relatif à la situation des femmes enceintes au regard du jour de carence. Je l'avais retiré en raison de l'engagement que vous aviez pris, monsieur le ministre, de travailler sur cette question.

Bien que le statut des fonctionnaires garantisse l'égalité de traitement à ses agents sur toute la durée de leur carrière, des discriminations entre hommes et femmes persistent dans la fonction publique. Je tiens à rappeler que ces discriminations sont systémiques : l'écart des salaires est évalué à plus de 15 % dans la fonction publique d'État. Cet écart apparaît, en grande partie, au moment de la naissance d'un enfant.

En effet, chaque naissance diminue la rémunération journalière des mères de 2 % à 18 %, selon qu'elles ont un, deux ou trois enfants. L'avancement de leur carrière est alors plus difficile, plus lent, parfois même inexistant ; elles n'accèdent pas aux postes à responsabilités. Cette aberration n'a pas sa place, au XXIe siècle, dans la fonction publique – ni, plus généralement, dans notre société. La maternité ne doit plus être une cause d'inégalités persistantes.

Le plan de transformation doit donner un nouveau souffle à nos agents publics et aux services publics. Nous devons libérer et en même temps protéger.

Julie, Fatima, Florence, Françoise : elles sont agents d'accueil, médecins hospitaliers, institutrices, directrices, infirmières, instructeurs du droit des sols. Je leur rends hommage, à elles et à toutes ces femmes engagées pour l'intérêt général, en ce jour ordinaire, car les droits des femmes, ce n'est pas que le 8 mars.

Monsieur le ministre, quelle méthode, quelles mesures proposerez-vous pour réduire les inégalités relatives à la maternité qui persistent dans la fonction publique, qu'elle soit d'État, hospitalière ou territoriale ?