Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis pour voter le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.
Nous devons avoir conscience de la responsabilité qui est la nôtre à cet instant : celle de permettre aux Calédoniens de tourner la page d'un passé douloureux en se saisissant de leur avenir et en décidant pour eux-mêmes de leur devenir. En effet, la Nouvelle-Calédonie arrive au terme d'un cycle institutionnel de vingt ans consécutif à la signature des accords de Nouméa, qui a lui-même fait suite à une première période transitoire de dix ans, consacrée par la signature des accords de Matignon-Oudinot, lesquels avaient mis fin à près de quatre années de ce qu'on appelle pudiquement « les événements ». Pour que nous prenions bien conscience de la responsabilité qui est la nôtre en ce jour, je rappelle que la dernière phrase du point 5 des accords de Nouméa de 1998 prévoit que, au terme des trois consultations prévues par le texte, « l'État reconnaît la vocation de la Nouvelle-Calédonie à bénéficier, à la fin de cette période, d'une complète émancipation ».
Cela fait donc trente ans que les Calédoniens vivent dans l'attente d'une consultation essentielle pour la détermination de leur avenir. Ce temps a permis à chacun d'entre eux de tirer les leçons du passé, d'accepter l'histoire calédonienne, de mettre en évidence les ombres et les lumières de la colonisation. Mais cela a été aussi et surtout le temps suffisant pour mûrir un projet commun. Quel que soit l'avis que chacun puisse avoir sur l'histoire politique, économique et sociale ou sur l'évolution sociétale de ces trente années, la représentation nationale doit aujourd'hui se prononcer sur ce projet de loi organique.
La population concernée par cette consultation a été définie – non sans mal – et la composition du corps électoral ne fait plus débat : les hommes et les femmes admis à voter pour cette consultation seront les personnes inscrites sur la liste électorale générale de la Nouvelle-Calédonie ainsi que sur la liste électorale spéciale à la consultation. Le texte qui nous est soumis répond donc aux demandes des principales formations politiques calédoniennes, dont la volonté première est de rendre le scrutin incontestable en garantissant sa sincérité, laquelle passe par une large représentativité et par la garantie d'une juste et libre expression des différentes sensibilités politiques du territoire. Cette sincérité sera seule garante d'un avenir apaisé pour une collectivité d'outre-mer qui fait face à son destin. Quelle que soit la manière dont les Calédoniens se prononceront, leur destin est de rester unis.
Nous le voyons, le projet de loi organique crée toutes les conditions nécessaires au bon déroulement de la consultation, et nous nous félicitons de la volonté commune d'arriver à un large consensus entre le Sénat et l'Assemblée, en conciliant l'ensemble des sensibilités. Il nous appartient désormais de faire en sorte que cette consultation ait lieu dans un climat apaisé ; le vote unanime de notre assemblée en serait un premier signe.
Notre groupe parlementaire, attaché aux valeurs affirmées par les accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa, soucieux des intérêts des Calédoniens, souhaite à nos compatriotes une consultation sereine, sincère et réfléchie ainsi qu'une pleine réussite dans la mise en oeuvre effective d'un vivre-ensemble. Comme l'écrivait Émile Zola dans Nouvelle Campagne, « l'histoire des peuples n'est qu'une leçon de mutuelle tolérance, si bien que le rêve final sera de les ramener tous à l'universelle fraternité ». C'est dans cet espoir que notre groupe votera en faveur du texte de loi proposé.