Intervention de Éric Woerth

… elle conduit à intégrer au budget de la défense des crédits dont il bénéficiait déjà, mais sans avoir à les financer. Ainsi, sur les 1,7 milliard d'euros d'augmentation de crédits de la mission entre 2019 et 2020, 250 millions d'euros seront affectés à ces opérations : l'on fait en réalité payer à l'armée ce qu'elle ne payait pas auparavant, tout en intégrant ces mêmes crédits dans la trajectoire de croissance.

La trajectoire des crédits définie par ce projet de loi est d'ailleurs incohérente avec la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 : en effet, l'article 17 de cette dernière prévoit un gel des restes à payer à leur niveau de 2017. Il est dans la nature même des dépenses militaires d'engendrer des restes à payer : ils portent sur des investissements pluriannuels très lourds. Cet article contraint donc fortement les programmes d'investissement.

Conscients de ce problème, nos collègues sénateurs avaient adopté un amendement excluant les dépenses militaires de l'application de cette règle. Hélas, le Gouvernement avait, à l'Assemblée nationale, fait supprimer cette disposition. D'une certaine façon, elle revient tout à coup, au travers de ce projet de loi de programmation. Pourquoi un tel revirement ? Comment l'expliquer ? Pourquoi refuser d'inscrire ce principe dans le titre Ier du projet de loi ? Pourquoi l'avoir relégué à la fin du texte ?

Enfin, s'agissant du service national universel, il serait difficile de compter les changements de pied de la majorité.