Intervention de Delphine Batho

Cet amendement vise à rétablir l'intitulé du titre « Dispositions relatives à la déontologie des fonctionnaires ». Nous débattons pour déterminer si une loi de « confiance dans la vie publique » doit comporter un chapitre relatif à la haute fonction publique : pour nous, la réponse est oui.

Le sentiment de nombreux citoyens que les alternances se succèdent, mais que les problèmes restent, s'explique en partie par le fait que depuis un certain nombre d'années, la frontière entre le service de l'État, de l'intérêt général, et le service d'intérêts privés est devenue de plus en plus floue et confuse, jusqu'à donner lieu à certaines collusions. Cette explication ne saurait être tenue hors de nos débats ce soir.

L'intérêt général n'est pas la somme des intérêts privés. Notre collègue Jean Lassalle, qui a quitté l'hémicycle, rappelait que quelques-uns d'entre nous avons exercé les responsabilités du gouvernement de la France. Concrètement, comprenez bien qu'il ne s'agit pas de recevoir des représentants d'intérêts affichant un badge « lobbyiste » ! Les choses se passent de façon beaucoup plus sournoise, et on les voit dans la façon dont les carrières finissent par s'organiser, avec une confusion du service rendu à l'État ou à des entreprises.

Nous tenons donc absolument à ce qu'un chapitre sur les lobbies figure dans le projet de loi dont nous débattons.