Cet amendement vise à empêcher tout ancien fonctionnaire ou agent public d'exercer une activité de conseil qui a trait directement ou indirectement aux missions de service public attachées à ses fonctions. Cette disposition semble indispensable pour conserver une indépendance des institutions publiques face à la puissance des lobbies.
Un exemple peut illustrer le propos de Mme Batho : l'ancien préfet de Loire-Atlantique, qui avait notamment piloté le projet de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes au niveau local, travaille maintenant pour Vinci, principal promoteur de ce projet.