Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Avant l'article 2 ter b
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'avis de la commission est défavorable. Vous n'en serez pas étonnés, puisque nous avons décidé en commission que le texte ne concernait pas les fonctionnaires…
