Intervention de Nicole Belloubet

Un sentiment n'est pas une réalité juridique. J'apprécie beaucoup vos sentiments, messieurs les députés, mais je crois malgré tout que ce qui importe ici, c'est la réalité juridique de ce que nous faisons.

S'il n'y a pas ici d'antiparlementarisme, c'est, et je l'ai déjà dit, pour deux raisons.

D'une part, un certain nombre de dispositions concernent les exécutifs et les membres du Gouvernement.