Intervention de Nicole Belloubet

Vous ne pouvez donc pas dire que rien dans ce texte ne concerne les membres de l'exécutif.

Par ailleurs, je tiens à rappeler notre volonté, clairement affichée dès le dépôt du texte, de ne pas revenir maintenant sur les dispositions qui concernent la fonction publique. Pourquoi ? Je le répète à nouveau : la loi du 20 avril 2016, qui a renforcé les obligations déontologiques des fonctionnaires, a accentué pour eux la prévention des conflits d'intérêts et mis en place des outils de prévention et de développement d'une culture déontologique.