Intervention de Julien Aubert

J'aimerais appeler l'attention sur un point. Certes, je l'ai dit, les questions de déontologie des fonctionnaires ont toute leur place dans un texte sur la régulation de la vie publique. Néanmoins, et alors que ce projet de loi, sous certains aspects, détruit déjà le rôle du Parlement, prenons garde que la tonalité de nos échanges ne donne l'impression qu'il est aussi anti-fonction publique ou anti-haute fonction publique.

On a parlé tout à l'heure de conflits d'intérêts, et il est effectivement choquant qu'un préfet puisse rejoindre une grande entreprise après avoir traité un dossier qui l'intéresse : cela donne évidemment l'impression d'un mélange des genres. Mais on ne peut pas aborder les échanges entre la haute fonction publique et le secteur privé sous le seul angle des conflits d'intérêts. Le malaise est bien plus profond : il touche à l'évolution comparée des grilles de rémunération dans le privé et dans le public depuis trente ans, à la considération accordée à la fonction publique, au rabougrissement des fonctions de l'État qui empêche de hauts fonctionnaires, passé un certain âge, de trouver un aboutissement à leur carrière, ce qui les oblige à aller voir si l'herbe est plus verte ailleurs. Le problème est complexe et nécessiterait, madame le ministre, que nous en rediscutions sérieusement, si vous considérez que là n'est pas le sujet aujourd'hui.

Le Président de la République a évoqué à propos de la haute fonction publique un « système des dépouilles » inspiré de l'exemple des États-Unis, un pays où les secteurs privé et public s'irriguent au contraire mutuellement et où il n'existe pas de statut de la fonction publique. Ce serait introduire ici une gestion de la fonction publique très différente de celle dont nous avons la culture en France. Remettons donc les choses à plat, au lieu de les modifier par petites touches : proposons un projet pour la fonction publique qui ne se formule pas sous le seul angle de la contrainte ou des conflits d'intérêts vis-à-vis des entreprises.