Intervention de Bastien Lachaud

J'espère que cet amendement sera à nouveau un exemple de co-construction ! Nous avions déposé cet amendement en commission et, à la suite des débats, nous l'avons précisé.

Il porte sur l'espace exoatmosphérique, qui devient un enjeu central des questions de défense. On assiste à une militarisation, ou plutôt à une arsenalisation toujours croissante.

Un traité de l'espace a été signé en 1967. Ratifié depuis par la France comme par l'ensemble des grandes puissances, il prévoit que l'espace demeure exempt d'armes de destruction massive, et garantit le statut de res nullius de l'ensemble des objets qui s'y trouvent.

Or l'espace est devenu un enjeu militaire. Ne soyons pas naïfs ; la France doit prendre sa place dans cette évolution. Mais elle ne doit pas se résigner, et il nous appartient d'agir pour que l'espace ne devienne pas un arsenal. C'est pourquoi l'amendement vise à écrire que la France prend toutes les mesures nécessaires pour obtenir un nouveau traité sur l'espace, qui garantisse l'absence d'arsenalisation mais aussi le statut de res nullius des objets et des ressources.

J'espère que notre nouvelle formulation rencontrera votre accord.