Intervention de Florence Parly

La France ne souhaite pas que l'espace devienne un théâtre de confrontation militaire entre grandes nations.

Votre amendement fait allusion à l'arsenalisation de l'espace, notion complexe. Comment, par exemple, définir précisément ce qu'est une arme dans l'espace – surtout si l'on peut détruire des satellites depuis le sol terrestre, au moyen d'attaques cyber ou autres ?

Tout effort pour négocier un nouveau traité sur ce sujet risque, malheureusement, d'être voué à l'échec, pour des raisons d'ordre technique, mais surtout parce que certaines grandes puissances s'y opposeront, ou au contraire essaieront d'instrumentaliser les débats. Les discussions qui se sont déroulées à Genève depuis le milieu des années 2000 l'ont bien montré.

Il ne faut évidemment pas baisser les bras. Cette LPM vise notamment à nous donner les moyens de détecter toute tentative de transformer l'espace en champ de bataille. Nous, Européens, aurions tout intérêt à unir nos forces. Nous ne sommes en effet pas naïfs sur la possibilité de détournement de capacités spatiales civiles, ou duales, pour lancer l'arsenalisation de l'espace. J'appelle de mes voeux une coopération européenne pour surveiller l'espace.

Par ailleurs, une loi de programmation militaire n'a pas vocation à proposer des traités qui n'entrent pas dans son périmètre.

Pour toutes ces raisons – de natures, je le reconnais, diverses – je suis défavorable à cet amendement.