Intervention de Jean-Jacques Bridey

Séance en hémicycle du mercredi 21 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 2 et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Vous avez eu raison de le rappeler : votre amendement ne concerne que les protections actives. Nos soldats bénéficient, à l'heure actuelle, d'équipements de protection passive. Le projet de loi de programmation militaire n'a pas prévu d'effort supplémentaire en la matière. Votre amendement aurait pu tomber sous le coup de l'article 40 de la Constitution, dans la mesure où il induit une charge financière supplémentaire, mais le président de la commission des finances a considéré que, dès lors qu'il se rapporte à l'article 2, c'est-à-dire à un rapport annexé, on pouvait avoir une lecture moins stricte des règles de recevabilité financière.

Je précise également que, lors de l'audition des associations professionnelles nationales de militaires et des membres du conseil supérieur de la fonction militaire, la question que vous soulevez n'a jamais été évoquée. J'ai donc du mal à mesurer l'importance des traumatismes en question. J'invite par conséquent la commission de la défense à réfléchir à une évaluation de ces blessures et de leurs conséquences sur le terrain, afin de trouver des solutions.

En attendant, monsieur Mattei, en dépit du caractère exceptionnel de ce jour, j'émets un avis défavorable.

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