Intervention de Florence Parly

Monsieur Furst, j'ai bien compris qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. Permettez-moi de vous dire la chose suivante : lorsque le ministère des armées est confronté à la reconversion d'une emprise devenue inutile, quel que soit le motif de la reconversion, il examine sans a priori les projets qui lui sont soumis. Le mécanisme des baux emphytéotiques fait partie de la gamme des solutions envisageables. Certes, il n'est pas systématiquement envisagé car, dans certains cas, la cession est la meilleure solution possible ; néanmoins, il arrive que nous privilégiions l'option du bail emphytéotique.

Dans ces conditions, l'amendement no 223 me paraît satisfait. Nous continuerons d'examiner ces solutions de recours aux baux emphytéotiques avec la même bienveillance, si j'ose dire, que celle qui prévaut aujourd'hui. Nous ne pouvons pas en faire une règle, mais je puis m'engager à ce que cette solution continue d'être adoptée chaque fois qu'elle paraît pertinente. Au bénéfice de cet engagement moral, j'aimerais, monsieur le député, que vous retiriez votre amendement.