Intervention de Jean-Paul Lecoq

J'ai bien compris, madame la ministre, que le ministère et vous-même avez déjà accompli un certain travail. Mais, ce soir, nous écrivons une loi de programmation, et il serait bon que, à un moment donné, ce travail et cette orientation positive y soient mentionnés, en complément du passage introduit par l'amendement no 17 . L'amendement no 31 vise précisément à compléter le texte dans ce sens : l'idée est d'inscrire dans la loi une directive ministérielle pour lui donner encore plus de force. Cela revient d'ailleurs à saluer le travail réalisé par le ministère en la matière. La représentation nationale souhaite, dans le cadre de son indépendance, mentionner dans la loi la question de l'identité de genre. Selon moi, les députés et l'exécutif sont en phase sur ce point.