Intervention de Danièle Obono

Nous le présentons dans la lancée de la co-construction dont se félicite le rapporteur. Nous en avions déposé une première version en commission et avons tenu compte des remarques qui nous ont été faites à cette occasion, afin qu'il puisse être accepté sans trop de difficultés.

Il vise à modifier le passage du rapport annexé qui évoque une future réforme des retraites. En effet, la formulation actuelle est ambiguë : elle laisse penser que nous avons adopté par avance une réforme dont nous ne connaissons rien et dont le Parlement n'a même pas encore été saisi ; il n'a donc pu ni en débattre ni la voter. Selon moi, aucun député présent ne peut accepter cela.

Lorsque nous avons défendu notre amendement en commission, on nous a répondu que le rapport visait précisément à anticiper la réforme et à s'assurer qu'elle ne porterait pas préjudice aux spécificités du système de pension des militaires. Nous acceptons volontiers cet argument, que nous acceptons d'ailleurs pour d'autres catégories. S'il s'agit de commencer par nous entendre sur la question des militaires, nous sommes bien évidemment d'accord sur ce point.

Pour concilier les deux dimensions que je viens d'évoquer, nous proposons d'inscrire dans le rapport annexé que, si une réforme des retraites devait être adoptée par le Parlement, elle prendrait en compte les spécificités en question. Avec cette formulation alternative, chacun attesterait de sa bonne foi, et nous, députés, éviterions de voter un texte qui nous mettrait en porte-à-faux. Ainsi, personne n'insulterait l'avenir en présumant du résultat des débats que nous aurons sur la réforme des retraites.