Intervention de Jean-Jacques Bridey

Séance en hémicycle du mercredi 21 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 2 et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Madame Obono, vous nous proposez d'inscrire dans la loi – car une loi de programmation militaire est bien une loi – le membre de phrase suivant : « si une réforme des retraites est adoptée par le Parlement ». Or comment peut-on inscrire dans une loi une telle proposition commençant par « si » ? La loi vient du Parlement ; elle est votée par lui. Je ne comprends pas cette formulation.

Dans sa version actuelle, l'alinéa 254 du rapport annexé dispose : « La future réforme des retraites s'appliquera aux militaires en tenant compte de ces spécificités », celles-ci étant rappelées au début de l'alinéa. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il existe, depuis longtemps d'ailleurs, un régime de retraite qui tient compte de la vie militaire, des sujétions et des contraintes militaires. Aujourd'hui, le Gouvernement a dans ses cartons une réforme des retraites, comme cela avait été annoncé au cours de la campagne présidentielle. Or le Président de la République et la ministre des armées ont toujours affirmé que, quand cette réforme des retraites serait adoptée par le Parlement, …

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