Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du mercredi 21 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 2 et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Tâchons d'être clairs. Vous rappelez, monsieur le rapporteur, que c'est le Parlement qui fait la loi. Très bien. Nous allons voter une LPM qui évoque une future réforme des retraites. Pour que cette future réforme des retraites s'applique, il faudra bien que le Parlement la vote. Or il ne l'a pas encore fait. Ce que nous disons, c'est que nous ne pouvons pas voter aujourd'hui une loi qui affirme que le Parlement votera une loi future ; nous ne pouvons pas lier les mains des parlementaires en énonçant que cette loi sera adoptée de toute manière. Nous n'en savons rien : c'est possible, c'est probable, mais ce n'est pas une certitude.

Positionnons-nous au moment présent en disant que, si cette future loi est adoptée, elle tiendra compte du régime spécifique des militaires. Nous demandons seulement de ne pas entériner le fait que le Parlement va adopter une loi dont il n'a pas encore connaissance. En votant le présent amendement, nous n'empêcherons évidemment pas la majorité d'adopter une future réforme des retraites. Nous disons seulement que, à ce stade, cette réforme n'a pas été adoptée par le Parlement et que nous n'en avons pas connaissance. Nous sommes donc, en effet, dans la potentialité, d'où l'usage de la conjonction « si ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.