Il existe une mission d'information que vous connaissez tous, puisqu'elle a présenté son rapport devant la commission. C'est tout. Actuellement, nous n'avons aucune certitude. Un travail est en cours. Ce dossier, déconnecté de la LPM en discussion, viendra devant nous en son temps. Je ne doute pas qu'il donnera lieu à un beau débat, mais ce n'est pas le sujet dont nous parlons ce soir.