Intervention de Maina Sage

Madame la ministre, vous avez une vision bien stricte de la notion de cavalier législatif. Tout dépend du point de vue. Vous essayez de le définir en fonction des publics visés initialement par le texte, quand nous essayons de le faire par rapport à son objectif. Ce texte vise à rétablir la confiance dans l'action publique, dans l'action menée par les politiques. Il est donc évident pour nous que parmi les publics visés, il y a les élus, mais aussi la haute fonction publique. Il y a une perméabilité entre ces différentes fonctions, l'une n'allant pas sans l'autre. Il est donc à notre sens tout à fait probant de proposer dans ce texte un volet concernant la haute fonction publique. Le Sénat s'est montré assez clairvoyant pour l'introduire, et nous devons le soutenir. L'idée n'est pas de vouloir le pendant des dispositions prises pour les parlementaires, mais d'avoir un texte cohérent et complet prenant également en compte ces situations. Nous voterons cet amendement.