Intervention de Aude Bono-Vandorme

La banalisation de l'accès à l'espace, rappelée à l'alinéa 388 du rapport annexé, entraîne des conséquences de deux ordres. Seules les conséquences du premier ordre sont prises en compte à l'alinéa 389, qui évoque « la capacité à détecter et attribuer un éventuel acte suspect, inamical ou agressif ».

Le deuxième ordre de conséquences tient à la croissance du nombre de débris spatiaux, qui résulte de l'augmentation constante du nombre de satellites. Le risque de collision va croissant : ces débris font peser un risque majeur sur nos capacités spatiales stratégiques, sans pour autant qu'il y ait une volonté hostile.

Par ailleurs, les risques de la météorologie spatiale doivent être davantage pris en compte afin d'améliorer la résilience de notre réseau satellitaire. Les capacités de surveillance de l'espace exo-atmosphérique seront donc à l'avenir la condition de l'efficacité – voire de la survie – de nos moyens spatiaux.

Les capacités acquises par notre pays au cours des dernières décennies – citons le système GRAVES, grand réseau adapté à la veille spatiale – donnent à la France une place particulière parmi les puissances spatiales. Elles nous ont permis de développer notre collaboration avec nos alliés sur une base favorable. À l'heure actuelle, néanmoins, nos capacités ne sont pas complètes, et reposent en partie sur le réseau SSN des États-Unis. Or les capacités de ce réseau pourraient être privatisées, ce qui limiterait encore davantage notre accès à ces services.

Comme le rappelle le rapport annexé, il est indispensable pour la France et l'Union européenne d'acquérir en propre ces capacités afin de garantir leur autonomie stratégique, ambition énoncée dès l'alinéa 5. Certes, la France peut renforcer seule ses capacités, mais compte tenu de l'importance des investissements nécessaires, et des défis technologiques à relever pour parvenir à une capacité complète de connaissance de la situation dans l'espace, il apparaît que le niveau européen est le plus approprié, en raison de l'ampleur des moyens qui peuvent y être mobilisés et de la complémentarité technologique et industrielle des différents États.