Intervention de Jean-Jacques Bridey

Monsieur Chalumeau, les dispositions que vous souhaitez insérer à la fin de l'alinéa 417 sont déjà largement satisfaites, puisqu'il existe depuis quelques années un dispositif interministériel qui, à l'instar de celui consacré au financement des OPEX, comprend le ministère des armées. L'État, ses opérateurs et les établissements publics hospitaliers s'engagent à réaliser en 2020 – quasiment demain – 2 % d'achats publics innovants. Cela correspond, pour la commande publique citée, à près de 60 milliards par an. Ces 2 % – chiffre global concernant l'ensemble des ministères – incluent, par définition, les achats du ministère des armées. Il faudra demander à ce ministère comment il compte répondre à ces exigences mais je considère, en ma qualité de rapporteur, que votre amendement est satisfait. Aussi je vous demande de bien vouloir le retirer.