Intervention de Philippe Chalumeau

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 9h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Chalumeau :

L'article 3 définit la trajectoire d'évolution des crédits de paiement de la mission « Défense » au cours des années 2019 à 2023. De 2019 à 2022, 1,7 milliard supplémentaire sera alloué chaque année à la politique de défense ; en 2023, ce ne sont pas moins de 3 milliards supplémentaires qui lui seront consacrés.

Les années 2024 et 2025 feront l'objet d'arbitrages avant la fin de l'année 2021, et ces arbitrages seront probablement inscrits dans la loi. Mais le Gouvernement a choisi de définir, dans un premier temps, une trajectoire raisonnablement circonscrite dans le temps : d'une part, il doit se conformer à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, qui fixe l'augmentation des plafonds de crédits alloués à la mission « Défense » ; d'autre part, il faut tenir compte du délai nécessaire aux investissements. Ainsi, une frégate commandée en 2019 sera livrée en 2023. Il en va de même pour les infrastructures : toute construction nécessite des appels d'offres et des procédures longues.

Ce sont là les raisons pour lesquelles l'évolution au-delà de 2023 ne figure pas dans le projet de loi.

Nous soutiendrons évidemment cet article.

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