Intervention de Anne-Christine Lang

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Le 19 juillet dernier, Le Monde consacrait sa une à l'EHPAD des Opalines à Foucherans, dans le Jura, sous le titre suivant : « On ne les met pas au lit, on les jette ». Ce titre choc, qui introduisait un article de Florence Aubenas sur la situation des personnels – quasi exclusivement des femmes – et des patients dans cet établissement, a bien naturellement provoqué un émoi réel. L'article décrit l'épuisement des « filles », comme on les appelle, le sous-effectif, le manque de moyens, les soins que l'on ne peut assurer et les sonnettes qui résonnent trop souvent dans le vide.

Il ne s'agit pas ici d'alimenter un quelconque sensationnalisme, ni de montrer du doigt un établissement au sein duquel, je tiens à le préciser, aucun mauvais traitement n'a été signalé. Il s'agit plutôt de s'interroger sur l'ensemble d'un système et sur une réalité que nous avons parfois du mal à regarder en face et sur laquelle nos concitoyens ont légitimement besoin d'être rassurés.

La première question porte sur le taux d'encadrement dans ces établissements. Ce taux est relativement bas puisqu'il serait de 55 professionnels pour 100 patients sur le plan national, soit bien en deçà de celui relevé dans de nombreux pays européens. À l'heure actuelle, le code de la santé ne fixe aucune norme d'encadrement pour les EHPAD, alors qu'il en exige pour les établissements d'accueil de la petite enfance, par exemple. Pourriez-vous, madame la ministre, nous donner votre point de vue sur cette question ?

La seconde question, liée à la première, porte sur la maltraitance et sur les mesures qui sont prises pour la prévenir. Pourriez-vous, madame la ministre, détailler ces mesures, aussi bien en matière de formation des personnels qu'en matière de gestion des établissements ?

Plus globalement, pourriez-vous présenter les principaux axes de la politique que vous souhaitez mettre en oeuvre en ce qui concerne la prise en charge de la dépendance, sachant que le nombre de personnes concernées sera multiplié par deux à l'horizon 2040 ?