Intervention de Jean-Jacques Bridey
Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 18
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :Nous continuons là un débat commencé en commission, ce qui est tout à fait légitime, mais on peut poursuivre ce genre de débat indéfiniment, avec tous les arguments imaginables, sans trouver de solution qui fasse consensus.
Quelle est la situation ? Le Conseil constitutionnel a rendu une décision et nul ne conteste qu'elle doit être respectée puisque telle est notre Constitution. Or cette décision nous fixe un délai : nous devons prendre des mesures avant les élections municipales de 2020, donc avant la fin de 2019. Le Gouvernement devait trouver un véhicule législatif qui permette de mettre notre droit en conformité avec la décision du Conseil constitutionnel et il l'a trouvé dans ce projet de loi de programmation militaire.
Deuxièmement, les militaires ne sont pas des citoyens lambda. Ils sont soumis à un statut particulier qui leur impose des devoirs.
